Politique de confidentialité - KIIP

Politique de confidentialité et de protection des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'entreprise KIIP s'assure que le traitement des données à caractère personnel soit licite et justifié par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

L'entreprise KIIP, responsable du traitement des données, est amenée à recueillir vos informations personnelles (nom, prénom, fonction, nom de l'organisation, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et information sur le dossier) pour toute demande d'informations, devis, rendez-vous, etc, ainsi que pour la gestion courante et le suivi de vos dossiers, sur la base du consentement et de l'intérêt légitime et du respect des obligations légales et règlementaires lié aux fonctions de conseil en propriété industrielle, et notamment les articles R.421-1 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données collectées seront transmises aux personnes habilitées au sein de l'entreprise KIIP à traiter les demandes. Ces données personnelles pourront être communiquées à des tiers de confiance pour l'exécution de tâches sous-traitées, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité, sans que l'autorisation de l'Utilisateur, prospect ou client, soit nécessaire.

Les données personnelles traitées par ou pour le compte de l'entreprise KIIP peuvent être transférées et traitées par des tiers situés hors de l'Union uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à la bonne exécution de la mission confiée.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité, de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email :

L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou www.cnil.fr