Mentions légales - KIIP

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En vigueur au 13 octobre 2023

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L'édition du Site est assurée par Déborah FAGE, exerçant sous le nom commercial KIIP, Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 22 avenue de la Mission Marchand, 94350, Villiers-sur-Marne.

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Le Directeur de la publication est Déborah FAGE ci-après l'« Editeur ».

Article 2 - L'hébergeur

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La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une activité réglementée soumise à la déontologie des Conseil en Propriété Industrielle en France qui sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).

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